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Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnelavec mots-clésSébastien FerrariRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
Gallodromes ou stupeur ?avec mots-clésThomas HochmannActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
Réserves d'interprétation transitoires dans la jurisprudence QPCavec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2015
Saisine blanche, fumée blancheavec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 25, 20 juillet 2015
Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-François Akandji-KombéActualité Juridique Droit Administratifno 13, 20 avril 2015
L'état et les archives : Question démocratique, réponse constitutionnelleavec résuméavec mots-clésVincent Duclertaccès librePouvoirsno 153, 2015/2
La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ?avec mots-clésXavier MagnonActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudiciellesavec mots-clésDavid SzymczakActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notionavec mots-clésAlice MinetActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésThibaut LarrouturouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Le législateur peut-il rester irresponsable ?avec mots-clésGhislaine AlbertonActualité Juridique Droit Administratifno 41, 8 décembre 2014
La loi du 10 janvier 1936 à la croisée des cheminsavec mots-clésRomain RambaudActualité Juridique Droit Administratifno 38, 10 novembre 2014
Le droit constitutionnel aujourd'hui. Regard sur le constitutionnalisme italienavec mots-clésGiuseooe de VergottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
Le droit constitutionnel continue : institutions, garantie des droits et utopieavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La violation de la constitution : autopsie d'un crime qui n'a jamais été commisavec mots-clésLauréline FontaineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La crise ukrainienne : position du problèmeavec mots-clésCarlo SantulliRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 4, 2014
Forcer le droit à parler contre la burqa : Une judicial politics à la française ?avec résuméavec mots-clésClaire de Galembertaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 64, no 4, 2014
Le principe d'égalité devant la loi. Regard du constitutionnalisteavec mots-clésFerdinand Melin-SoucramanienRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPCavec mots-clésArnaud DilloardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Projet de loi. Validation des emprunts toxiques : une impression de "déjà-vu"avec mots-clésJulien Moreau, Olivier Poindron, Bruno WertenschlagLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"