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Critères : [Avec les mots-clés : (impôt sur les sociétés)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le dumping fiscal, une spécialité européenneavec mots-clésDuval G.Problèmes économiquesno 2756, 10 avril 2002
3 - La politique fiscale en 2000-2001 - 1) les intentions gouvernementalesavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
L'évolution des systèmes de taxation dans l'Union européenneavec résuméavec mots-clésGrand B.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité françaiseavec résuméavec mots-clésBeltrame P.,Montagnier G.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité allemandeavec résuméavec mots-clésWalz W.R.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Evolution et cohérence des règles de territorialité de l'impôt sur les sociétésavec résuméavec mots-clésCastagnède B.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'érosion de la souveraineté fiscale dans les Etats membres de la Communautéavec mots-clésBuisson J.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
Fiscalité et financement: une comparaison de la situation des entreprises européennesavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2606, 3 mars 1999
L'harmonisation fiscale dans la zone euro: état des lieux, état des débatsavec résuméavec mots-clésPetit J.P.Problèmes économiquesno 2604, 17 février 1999
Loi MUCFFavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Des entreprises riches et maladesavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 34, hors série, 4ème trimestre 1997
Une européanisation de l'imposition des sociétés? L'impact en Italie et au Royaume-Uni de l'harmonisation dans l'Union européenne de l'impôt sur les sociétésavec résuméavec mots-clésRadaelli C.M.accès librePolitiques et management publicvol. 15, no 3, septembre 1997
Responsabilité des services fiscaux: causalité du dommageavec mots-clésBrard Y.Recueil Dallozn°5,30 janvier 1997
Jeu de Bonneteau ou jeu de massacreavec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 295, janvier-février 1997
L'IRPP, un impôt progressifavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Existe-t-il une fiscalité spécifique aux PME?avec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Association: Quand sont-elles assujetties à l'impot?avec résuméavec mots-clésWegner S.La Lettre du Cadre Territorialno 118, avril 1996
Le prix des cessions : petit jeu pour grandes entreprisesavec résuméavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 133, janvier 1996
Fiscalité de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésMaillard D.Cahiers françaisno 274, janvier-février 1996
Y a-t-il une fiscalité des professions libéralesavec résuméavec mots-clésLanteri R.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"