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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité juridique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Proposition de réglement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I)avec mots-clésCastets-Renard C.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
La sécurité juridique, un "nouveau" principe général du droit aux multiples facettesavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d'Etatavec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Trop de lois en France ...avec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
La promotion de notre système juridique s'organise : la constitution d'une Fondation pour le droit continentalavec mots-clésGrimaldi M., Fauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Le pluralisme ordonné et les interactions entre ensembles juridiquesavec mots-clésDelmas-Marty M.Recueil Dallozn°14/7243,06 avril 2006
Sécurité juridique et complexité du droitavec mots-clésDe Claussade J.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Jurisprudence et insécurité juridiqueavec mots-clésLagarde X.Recueil Dallozn°10/7239,9 mars 2006
Le coût économique de la sécurité juridique des marchés publicsavec mots-clésLebon V.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2005, 3 octobre 2005
Les perspectives de réforme du contentieux du permis de construire : Ouvrons le débat !avec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 11 avril 2005
Le rayonnement de la codificationavec mots-clésFranc M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horlogeavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
La sécurité juridique et le juge administratif françaisavec mots-clésDelamarre M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2004, 2 février 2004
Prestations artistiques : une insécurité juridique !avec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 233, 15 mai 2002 (sup. Alerte)
La sécurité juridique des décisions d'octroi d'aides publiques au regard du droit communautaireavec mots-clésBelorgey J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2000, 20 mai 2000
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"