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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'activité matérielle bénévole de l'administration et sa portée véritable en droit administratif françaisavec résuméavec mots-clésMoustakas M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
La responsabilité des acteurs de l'Internetavec résuméavec mots-clésBreban Y.Gazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
La clause limitative de garantie stipulée dans le contrat conclu entre le fabricant et l'entrepreneur est elle opposable au maître de l'ouvrage?avec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°28,25 juillet 1996
La lancinante question des plaintes visant des élusavec résuméavec mots-clésLarche J.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
La nature de la responsablité décennaleavec résuméavec mots-clésRaffi R.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
La mise en cause de la responsabilité quasi-délictuelle de services de l'Etat ayant conçu l'ouvrageavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
Les ambiguités perdurentavec résuméavec mots-clésCarpentier C.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
La commission de transport à l'épreuve de l'article 1994, alinéa 2, du code civilavec mots-clésDelebecque P.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des chosesavec mots-clésLeduc F.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Légalité ou illégalité d'un arrêté interministériel modifiant les obligations de l'agence de voyages telles qu'elles résultaient de la loi du 11 juillet 1975avec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Des réseaux des autoroutes de l'information: révolution technique? Révolution juridique?avec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.La Semaine juridiqueno 19, 8 mai 1996, doctrine 3928
L'action des syndicats et des associations dans la responsabilité administrativeavec résuméavec mots-clésBoré L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La responsabilité de l'Etat législateur pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaire et son incidence sur la responsabilité de la communautéavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Communeavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Le renforcement de l'obligation de sécurité des exploitants de télésiègesavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, jurisprudence 22620
Quelle est la valeur des clauses de responsabilité stipulées dans un contrat de remorquage maritime?avec mots-clésDelebecque P.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Vers une politique du pireavec résuméavec mots-clésGibert C.Autrement - collection Mutationsno 163, avril 1996
Négocier avec sa conscience, négocier avec Dieuavec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mutationsno 163, avril 1996
Affaire Nucci: application à un ministre de la déclaration de gestion de faitavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 8, 21 février 1996, jurisprudence 22592
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P.,Terneyre P.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"