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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dire le droitavec résuméavec mots-clésGarapon A.Autrement - collection Moralesno 20, octobre 1996
Justifié, donc irresponsable à la théorie darwienienne de la variation des espècesavec mots-clésLepointe E.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Responsabilité des agents: la solution de l'assuranceavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Les intellectuels et leur distance à la politique. Entretien avec Miguel Benasayagavec résuméavec mots-clésSpire A.Autrement - collection Mutationsno 165-166, septembre 1996
Entre victime, responsable et fautif, l'exigence d'une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extracontractuelleavec résuméavec mots-clésHerman C.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Droit comparé et réforme des mécanismes de jugement des ministresavec résuméavec mots-clésPastorel J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
La place des ouvrages publics exceptionnellement dangereux dans la structure de la responsabilité du fait des ouvrages publicsavec résuméavec mots-clésTifine P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
L'activité matérielle bénévole de l'administration et sa portée véritable en droit administratif françaisavec résuméavec mots-clésMoustakas M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
La responsabilité des acteurs de l'Internetavec résuméavec mots-clésBreban Y.Gazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
La clause limitative de garantie stipulée dans le contrat conclu entre le fabricant et l'entrepreneur est elle opposable au maître de l'ouvrage?avec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°28,25 juillet 1996
La lancinante question des plaintes visant des élusavec résuméavec mots-clésLarche J.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
La nature de la responsablité décennaleavec résuméavec mots-clésRaffi R.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
La mise en cause de la responsabilité quasi-délictuelle de services de l'Etat ayant conçu l'ouvrageavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
Les ambiguités perdurentavec résuméavec mots-clésCarpentier C.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
La commission de transport à l'épreuve de l'article 1994, alinéa 2, du code civilavec mots-clésDelebecque P.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des chosesavec mots-clésLeduc F.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Légalité ou illégalité d'un arrêté interministériel modifiant les obligations de l'agence de voyages telles qu'elles résultaient de la loi du 11 juillet 1975avec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Des réseaux des autoroutes de l'information: révolution technique? Révolution juridique?avec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.La Semaine juridiqueno 19, 8 mai 1996, doctrine 3928
L'action des syndicats et des associations dans la responsabilité administrativeavec résuméavec mots-clésBoré L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La responsabilité de l'Etat législateur pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaire et son incidence sur la responsabilité de la communautéavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"