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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Procès et débats autour du sang contaminéavec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 194-195, septembre-novembre 1993
Cas de force majeure et cas fortuit: causes d'exonération de la responsabilité administratifavec résuméavec mots-clésCouzinet J.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
La responsabilité personnelle des ordonnateurs des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Quelques réflexions hexagonales sur l'administration italienneavec mots-clésYves Ményaccès libreRevue française d'administration publiqueno 67, 1993/3
Arret du conseil d'Etat: la responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésLegal H.Recueil Dallozn°22,10 juin 1993
Vers une nouvelle approche de la responsabilité. Le droit français face à la dérive américaineavec résuméavec mots-clésEngel L.Espritno 6, juin 1993
Principes d'indemnisation des victimes post-transfusionnelles du Sidaavec mots-clésFaivre-Lambert Y.Recueil Dallozn°10,11 mars 1993
Les critiques publiques émises par un élu local à l'encontre d'une associationavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mars 1993
La responsabilité de l'administration française du fait de la contamination par le virus du Sidaavec résuméavec mots-clésDebouy C.La Semaine juridiqueno 5, 3 février 1993
La réforme du Code Pénalavec résuméavec mots-clésCouvrat P.Regards sur l'Actualiténo 188, février 1993
Responsabilité de l'Etat et droits des victimes d'actes de terrorismeavec résuméavec mots-clésRenoux T.S., Roux A.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1993
Santé et risque: quelles conclusions faut-il tirer de l'affaire du sang contaminé?avec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
De la poursuite à la contribution: quelques arcanes de la causalitéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°42,3 décembre 1992
Cour de cassation: responsabilités bancairesavec mots-clésMartin R.D.Recueil Dallozn°33,1er octobre 1992
Un transfert de compétencesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
La sous traitance dans le contexte européenavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°26,2 juillet 1992
Contamination par transfusion du virus du sida: responsabilités et indemnisationavec mots-clésMorançais-Demeester M.L.Recueil Dallozn°23,11 juin 1992
Le droit et la morale dans l'indemnisation des dommages corporelsavec mots-clésFaivre-Lambert Y.Recueil Dallozn°20,21 mai 1992
Inculpation et protection des fonctionnairesavec mots-clésAyoub E.Recueil Dallozn°15,9 avril 1992
La responsabilité pour faute lourde de l'Etat à raison de sévices infligées à un détenu dans un établissement pénitentiaireavec résuméavec mots-clésHostiou R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1992
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"