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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le retour du décisionnisme: l'exemple de l'interprétation des pratiques constitutionnelles par la doctrine françaiseavec résuméavec mots-clésCamy O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Jurisprudence du Conseil constitutionnel et libertés de la penséeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La durée du mandat des élus locaux (à propos de lois apparemment anodines)avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Un nouveau "trou noir" dans le droit constitutionnel?avec résuméavec mots-clésAubin E.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
Une loi au-dessus de tout soupçonavec résuméavec mots-clésPernier M.Revue politique et parlementaireno 984, juillet-septembre 1996
L'apport du Président Mitterrand au droit constitutionnel de la Cinquième Républiqueavec résuméavec mots-clésVandendriessche X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Le referendum italienavec résuméavec mots-clésManzella A.Pouvoirsno 77, avril 1996
La notion de droit "fondamental" et le droit constitutionnel françaisavec mots-clésChampeil-Desplats V.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°40-41,16-23 novembre 1995
La loi constitutionnelle du 4 août 1995, une avancée pour la démocratie?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Décisions du Conseil Constitutionnel: incompatabilitésavec résuméavec mots-clésSchramek O.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Chronique constitutionnelle française (1er janvier au 13 mai 1995)avec résuméavec mots-clésAvril P., Gicquel J.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Pour une reconnaissance de "principes matriciels" en matière de protection constitutionnnelle des droits de l'hommeavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Ambiguïtés de la révision constitutionnelle d'août 1995avec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
Les validations législatives devant le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésMathieu B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Décisions du Conseil Constitutionnel: Elections, loi et règlementsavec résuméavec mots-clésSchramek O.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Droit administratif et droit constitutionnelavec résuméavec mots-clésSchramek O.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le principe de proportionnalitéavec résuméavec mots-clésFromont M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
La souveraineté de l'expression référendaire: un principe nécessaire au droit constitutionnelavec résuméavec mots-clésMercuzot B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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