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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chronique constitutionnelle française (1er octobre - 3 décembre 94)avec résuméavec mots-clésAvril P., Gicquel J.Pouvoirsno 73, avril 1995
Une convention collective peut-elle comporter des dispositions à caractère rétroactif?avec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°11,16 mars 1995
L'acte de jugeravec résuméavec mots-clésSpitz E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
L'élection et les compétences du Président Fédéral Allemandavec résuméavec mots-clésArnold R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
R.F.A.: la jurisprudence constitutionnelle en 92 et 93avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
La loi du 3 juin 1958: contribution à l'étude des actes pré-constituantsavec résuméavec mots-clésZimmer W.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Les techniques de la démocratie directe sous la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésDarnoux R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Contrôle juridictionnel et contrôle politiqueavec résuméavec mots-clésBucur Vasilescu F.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
La décision du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésCondouin G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
La nouvelle loi sur la langue françaiseavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Actualité Législative Dallozno 19, 10 octobre 1994
Le modèle européen de la Cour constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
La "révolution Mabo" ou les fondements constitutionnels du nouveau statut des Aborigènes d'Australieavec résuméavec mots-clésLafargue R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
La réhabilitation des résolutions : une nécessité constitutionnelleavec résuméavec mots-clésBaufumé B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Faut-il allonger la durée des sessions parlementaires?avec résuméavec mots-clésBavaz B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Un labyrinthe juridique: le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiquesavec résuméavec mots-clésGhevontian R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993avec mots-clésLay J.P., Bigaud C.Recueil Dallozn°18,5 mai 1994
L'abrogation de la loi Falloux devant le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Les institutions de la III république Malgacheavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
La doctrine de droit public de Fichteavec résuméavec mots-clésDubouchet P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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