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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme des délégations de signature, de nouvelles modalités alliant efficacité et respect du droitavec mots-clésLiebert-Champagne M.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2005, 19 septembre 2005
Subventions aux organisations syndicales : enfin le décret !avec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 302, 15 septembre 2005
Le dépérissement progressif de la police des publications étrangèresavec mots-clésAch N.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2005, 5 septembre 2005
Décret n°2005-406 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaireavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
Marchés financiers : la nouvelle exonération vaut-elle mieux que la précédente ?avec mots-clésLandot E.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 299, 1er juillet 2005
Peine. Le décret du 13 décembre 2004. Application et inapplication de la loi Perben 2avec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
De l'extension du référé-suspension aux recours en annulation d'actes réglementaires pour illégalitéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustrationavec mots-clésLouvaris A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
La juridiction tarifaire après le décret du 22 octobre 2003avec mots-clésTourdias M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 14 février 2005
Code des marchés publics : faut-il réformer la réforme de la réforme ?avec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Marchés de moins de 4000 euros : le cadeau empoisonné fait aux acheteursavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Un décret au service de la réforme engagéeavec mots-clésLe Naëhou Y.S.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Changement de résidence : quid des frais ?avec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
Nom de famille : l'heure du choixavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
Transposition de la directive "signature électronique" : comparaison franco-allemandeavec mots-clésJaluzot B.Recueil Dallozn°40/7181,11 novembre 2004
L'arrêt de l'exécution provisoire de droit enfin consacré par le législateur !avec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°32/7173,16 septembre 2004
La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etatavec mots-clésBoumediene M.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
L'archéologie préventive, suite et fin... ?avec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 6 septembre 2004
La compétence civile du juge de proximité après le décret n°2003-542 du 23 juin 2003avec mots-clésCallé P.Recueil Dallozn°15/7156,15 avril 2004
Retraites : décrets... et incohérencesavec mots-clésVan Oost Y.La Lettre du Cadre Territorialno 267, 15 janvier 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"