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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal...avec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°40/7005,16 novembre 2000
La Constitution saisie par la politiqueavec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°40/7005,16 novembre 2000
Le droit pénal canonique face au droit étatiqueavec mots-clésEchappé O.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
Réforme de la responsabilité pénale: un compromis... dans le bon sensavec mots-clésGoutal Y.La Lettre du Cadre Territorialno 197, 15 septembre 2000
Responsabilité politique et responsabilité pénale : entre fléau de la balance et fléau de sociétéavec mots-clésPhilippe ChrestiaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Responsabilité pénale et délégations: des mesures à prendreavec mots-clésGoutal Y.,Desmons E.La Lettre du Cadre Territorialno 186, 1er mars 2000
Quel avenir pour la fonction publique?avec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
Le Principe irresponsabilité. La Crise de la responsabilité politique sous la Ve Républiqueavec mots-clésBeaud Olivier / Blanquer Jean-michelaccès réservéLe DébatNuméro 108 - janvier-février 2000
La responsabilité des gouvernantsavec mots-cléscollectifPouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité politique face à la concurrence d'autres formes de responsabilité des gouvernantsavec mots-clésBeaud O.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958avec mots-clésAmson D.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité pénale du chef de l'Etatavec mots-clésArdant P.,Carcassonne G.,Chagnollaud D.,Rousseau D.,Vedel G.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
De l'irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve Républiqueavec mots-clésBigaut C.,Chantebout B.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité des élus locaux: nécessité et aberrationsavec mots-clésAlbertini P.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
De Nuremberg à la Cour pénale internationaleavec mots-clésBadinter R.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique: éléments de politiques comparéesavec mots-clésPujas V.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Qu'est-ce que la responsabilité politique?avec résuméavec mots-clésSegur P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le Président et la doctrine: à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésChagnollaud D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le pénal... mis en examen!avec résuméavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 177, 1er octobre 1999
La responsabilité des acteurs locauxavec résuméavec mots-clésPotier V.Cahiers françaisno 293, octobre-décembre 1999
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"