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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le délit de dénonciation calomnieuse et l'obligation de dénonciation: les nouveaux intouchables?avec mots-clésGassin R.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
Non, la jurisprudence Bianchi n'était pas applicable. Le Conseil d'Etat à l'origine d'une erreur de diagnostic?avec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°12,26 mars 1998
La responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésBrossard P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La responsabilité des services hospitaliersavec résuméavec mots-clésSthal J.H.,Pécresse V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Responsabilité sans faute des établissements publics d'hospitalisationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Une démocratie de plaignantsavec résuméavec mots-clésRoman J.Projetno 252, décembre 1997
Vie et mort du foetus au regard du droit pénal: de la vie protégée à la mort sanctionnéeavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
Droit médicalavec mots-clésPenneau J.Recueil Dallozn°39,6 novembre 1997
La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics. A propos de l'affaire du Stade de Furianiavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Etat de nécessité et vol de denrées alimentairesavec mots-clésWaxin A.Recueil Dallozn°38,30 octobre 1997
La responsabilité pénale en cas de catastrophe (au regard des procès de Bruz et Barbotan) ou la fausse nouveauté de la loi n°93-393 du 13 mai 1996avec résuméavec mots-clésSteinle-Feuerbach M.F.La Semaine juridiqueno 43, 22 octobre 1997, doctrine 4057
Associations 1901: quelles responsabilitésavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 136, 15 octobre 1997
Vers une société à responsabilité illimitée?avec résuméavec mots-clésPierre DucassetAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
Le droit international humanitaire à l'épreuve du Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavieavec mots-clésMartin P.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
La responsabilité hospitalière relative aux "premières" médicalesavec résuméavec mots-clésLajartre (de) A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Les élus: des décideurs responsablesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Résultats erronés d'un examen prénatal visant à déterminer si le foetus était porteur d'une anomalie génétiqueavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Légitime défense: intégration des infractions involontaires?avec mots-clésPaulin C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Tout fait maladroit d'un chirurgien engage sa responsabilitéavec mots-clésSargos P.,Thouvenin D.Recueil Dallozn°16,17 avril 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"