Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 141 à 160 (total de 260)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'obscure clarte de la notion pretorienne d'arret piloteavec mots-clésLaurent SermetRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Le Conseil d'État, enfin juge !avec résuméavec mots-clésTerneyre Philippe, de Béchillon Denysaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Droit du sport et juge des référésavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
La technique du balancement par l'Organe d'appel de l'OMC (études de la justification dans les discours juridiques)avec mots-clésAnne-Charlotte MartineauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 4, juillet-août
Les multiples lectures d'un arrêt: entre sentiment d'impunité et sentiment de cohérence, une décision à relativiseravec mots-clésJean-Marc SorelRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d'infractions à agents de la force publique (1965-2005)avec mots-clésJobard Fabien, Névanen Sophieaccès libreRevue Française de SociologieVol. 48, no 2, 2007
Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanismeavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
L'utilisation d'indices concordants en droit adminsitratifsavec mots-clésColin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 8 janvier 2007
Considérations sur les sources d'inspiration et la motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésVladimiro ZAGREBELSKYRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
La force de la séparation des pouvoirs: Hamdan v. Rumsfeldavec mots-clésJulien Cantegreilaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2006
La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civilavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Conseil d'Etat : d'utiles précisions jurisprudentiellesavec mots-clésLebouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?avec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Les significations d'actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J-F.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Dernières réformes de l'exécution provisoire : raison et déraisonavec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
La justice interpelléeavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 351, mars 2006
Plaidoyer pour le commissaire du gouvernement (Non merci M. Charasse)avec mots-clésGabolde C.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2005, 19 décembre 2005
De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDHavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Le titre exécutoire européenavec mots-clésH. Beltz K.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"