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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Ethique et déontologie du juge constitutionnel françaisavec mots-clésDrago G.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1999
L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministreavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
La dérive de l'égalité devant l'impôt (à propos de la décision n° 99-124 DC)avec mots-clésJacques BuissonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
La justice, instrument du pouvoir politiqueavec mots-clésGhassan MOUKHEIBERMaghreb-Machrekno 169, juillet-septembre 2000
Recherches sur la catégorie jurisprudentielle de "libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle"avec mots-clésJerôme Favre et Boris TardivelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
La chasse devant le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision du 20 juillet 2000avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelleavec mots-clésGeorges BergougnousRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Les sujes du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésArmelle TreppozRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
La Constitution saisie par la politiqueavec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°40/7005,16 novembre 2000
Le référendum et le droitavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
La déchéance des parlementairesavec mots-clésAntony TaillefaitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Conflits de sentences entre les juges de la loiavec résuméavec mots-clésde Béchillon Denysaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Le Conseil Constitutionnel et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbainsavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2001, 20 janvier 2001
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procéduresavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Le Conseil constitutionnel et la révision de la Constitutionavec mots-clésGeneviève GondouinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Le Métier de juge constitutionnel. Entretien avec Noëlle Lenoiravec mots-clésLenoir, Noëlleaccès réservéLe DébatNuméro 114 - mars-avril 2001
"La détermination du caractère des établissements publics: A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2001 "Loi relative à l'archéologie préventive""avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2001, 20 mars 2001
Le perdreau mort. L'irresponsabilité du président de la République : inviolabilité personnelle, immunité fonctionnelle, privilège de juridiction ?avec mots-clésPrélot P.H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
De la dualité du "sein" et du "sollen" pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétéeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"