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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnementavec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Réflexion sur l'office du juge de la légalitéavec mots-clésVincent ThibaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison ? (à propos de l'arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault)avec mots-clésCédric GroulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etatavec mots-clésBenetti J.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
Le régime des matériels de guerre de deuxième catégorieavec mots-clésGrimaud P., Grau R.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2008
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre"avec mots-clésBertrand SeilerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Référé précontractuel : plus de nullité sans grief !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Reformater la décision juridictionnelleavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2008
L'amélioration de la fabrication des lois. Entre rénovation et révolutionavec mots-clésGahdoun P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2008
Les cours administratives d'appel : chronique du succès d'une réformeavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Les avis conformes du Conseil d'Etatavec mots-clésBelrhali-Bernard H.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2008
L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etatavec mots-clésCarpentier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
L'actualité de l'arrêt Komé et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acceptation des principes généraux du droitavec mots-clésChassin C.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
"Permettre aux communes d'avoir une politiques de préemption dynamique en évitant la censure du juge"avec mots-clésDuport J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ?avec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMaetz O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
L'autorité de chose jugée s'attachant aux décisions rendues par le Conseil d'Etat en sa qualité de juge de cassationavec mots-clésCharret J., Deliancourt S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Les trois visages de la cause dans les contrats administratifsavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Pour la reconnaissance d'un intérêt à agir du Parlement devant le Conseil d'Etatavec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2008, 25 février 2008
La réforme du Conseil d'Etat de Belgiqueavec mots-clésRenders D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2008, 11 février 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"