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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un "arrêt à la Potemkime": un personnage graphique peut ne pas être une oeuvre de l'espritavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
N'empoissonnez donc plus à l'arsenic!avec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°35,8 octobre 1998
La bonne foi en matière de diffamation: un faux amiavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°35,8 octobre 1998
Y a-t-il un droit d'agir en contrefaçon pour les adhérents de la SACEM?avec mots-clésFrançon A.Recueil Dallozn°34,1er octobre 1998
Le plein exercice du droit au respect de la vie privéeavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°34,1er octobre 1998
L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les procédures internesavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
Empoisonnement: suite au prochain numéroavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
Un outrage inédit de l'âge: à propos des atermoiements du droit français dans la réception de la Convention internationale relative aux droits de l'enfantavec mots-clésBrunet L.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
L'article L. 2411-14 du code général des collectivités territoriales n'interdit que le partage des biens entre habitants d'une même section de communeavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Tarification des services publics industriels et commerciaux et non-respect de la concessionavec mots-clésSeiller B.Recueil Dallozn°31,10 septembre 1998
Nature de l'autorisation d'un magistrat en cas de "livraison contrôlée" de drogueavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°31,10 septembre 1998
L'échec des "syndicats Front national" devant la Cour de cassationavec mots-clésJeammaud A.Recueil Dallozn°29,27 août 1998
Non-assistance à personne en danger et prescription de l'action publiqueavec mots-clésRebut D.Recueil Dallozn°29,27 août 1998
Le sportif salarié non professionnel ou des inconvénients d'une excessive autonomie de l'ordre juridique sportifavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
L'enregistrement par magnétophone d'une conversation entre un suspect et un policier agissant sur commission rogatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°26,9 juillet 1998
L'article 1384, alinéa 1er, et la responsabilité du fait d'autrui: un fardeau non transférable sur les épaules du tuteuravec mots-clésGalliou-Scanvion A.M.Recueil Dallozn°24,25 juin 1998
Dessins et modèles. Conditions de protection: nouveauté et originalitéavec mots-clésGreffe F.Recueil Dallozn°22,11 juin 1998
La représentation de la personne morale poursuivie: une loi à refaireavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°22,11 juin 1998
A propos du concubinage homosexuelavec mots-clésBeigner B.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Le contradictoire en assistance éducative: l'indispensable réforme de l'article 1187 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"