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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La contrariété des répudiations marocaines au principe d'égalité des épouxavec mots-clésNiboyet M.L.Recueil Dallozn°31,11 septembre 1997
INAO, rétention de label et voie de faitavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°29-30,28 aout,4 septembre 1997
La définition juridique de la complicité de crime contre l'humanité au lendemain de l'arrêt de la Chambre criminelle du 23 janvier 1997 (affaire Maurice Papon)avec mots-clésDelmas Saint-Hilaire J.P.Recueil Dallozn°29-30,28 aout,4 septembre 1997
Le droit, l'honnête homme et l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésSanta-Croce M.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Convention de Vienne et droit interne de la venteavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
La représentation d'un mineur dans un litige relatif à l'autorité parentaleavec mots-clésMasip J.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
A propos de la confirmation tacite du contrat de travail d'un administrateur démissionnaireavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
La portée de l'article 189 bis du code de commerceavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Personnes morales et contrefaçon de droits d'auteuravec mots-clésFrançon A.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
La licéité de la révision de la convention de divorce en matière d'autorité parentaleavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Du caractère parfois illusoire d'une lettre de confortavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Une convention collective peut imposer une obligation de non-démarchage de clientèle sans l'accord du salariéavec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Dernières précisions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociauxavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
La procédure des licenciements disciplinaires et la sanction de son inobservationavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Convention et ordre des licenciementsavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privéavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Jusqu'à quand doit-on renouveler une inscription de nantissement sur fonds de commerce?avec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
La jurisprudence Carlat s'applique aux ascendants de la victime d'un accident du travail ne remplissant pas les conditions d'attribution d'une rente viagèreavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Père Noël qui plantâtes la vigne...avec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"