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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'arbitrage du bâtonnier : perseverare diabolicumavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l'homme : nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ?avec mots-clésGuy CANIVETRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Quelle faute pour la responsabilité civile du salarié ?avec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°40/7269,16 novembre 2006
Une proposition de loi sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternéeavec mots-clésDevers A.Recueil Dallozn°40/7269,16 novembre 2006
Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prixavec mots-clésAubert de Vincelles C.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Quatrième radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Le fractionnement des congés payés (c.trav., art.L.223-8) et le contrôle de la Chambre socialeavec mots-clésTauran T.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
La Cour de cassation, juge du fondavec mots-clésLuxembourg F.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Le relevé d'office d'un moyen de droit (suite et fin)avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Regards sur la transmission de l'action en justice (à propos de Cass. 1re civ., 10 janvier 2006)avec mots-clésBert D.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
Au coeur "des traditions mystérieuses de la Cour de casstion"avec mots-clésBouglé C.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
Assesseurs Koutumiers en Kanakyavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civilavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlévement international d'enfantsavec mots-clésJault-Seseke F., Pigache C.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
Procédure de mise en état : pour un respect efficace de la contradictionavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
Une nouvelle famille unilinéaire : l'enfant né sous X et son pèreavec mots-clésRevel J.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Troisième radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Transsexualisme et conversion des droits sociauxavec mots-clésBugada A.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Responsabilité civile. La maladie du débiteur cas de force majeureavec mots-clésNoguero D.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"