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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'acceptation des risques réhabilitée ? Une application aux responsabilités du fait d'autruiavec mots-clésMillet F.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
L'office du juge en matière d'aide juridictionnelleavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorceavec mots-clésPoulet L.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Des dérives inquiétantes de la condamnation aux dépens en matière socialeavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°32/7217,15 septembre 2005
Jurisprudence Nikon : la suite mais non la finavec mots-clésde Quenaudon R.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassationavec mots-clésPetit F.Recueil Dallozn°27/7212,7 juillet 2005
La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquencesavec mots-clésAlbert J.L.Recueil Dallozn°25/7210,23 juin 2005
Le relevé d'office par le juge d'un moyen de droitavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°22/7207,2 juin 2005
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Le droit au secret médical et son application en matière d'assurancesavec mots-clésCauchy M., Dionisi-Peyrusse A.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
La dignité schizophrène ?avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
La distinction du fait et du droit dans le pourvoi en cassation en matière civileavec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
L'"ensemble contractuel" sur sa lancée...avec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
De la rétroactivité des revirements de jurisprudenceavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°15/7200,14 avril 2005
Doctrine ou Dallas ?avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
La jurisprudence de la CEDH : une chance pour le parquet général de la Cour de cassationavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
La libre prestation de services, l'agrément bancaire et l'octroi de crédits hypothécaires. Epilogueavec mots-clésSousi B.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecinavec mots-clésDescorps Declère F.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Les progrès de la liberté de l'image des personnes en 2004avec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Du préjudice dans quelques infractions contre les biensavec mots-clésLanthiez M.L.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"