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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'obligation de s'informer pour informeravec mots-clésGavard-Gilles A.M.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Sauvegarde de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité de l'entrepriseavec mots-clésKeller M.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Le preuve de l'abus de biens sociauxavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Restitution (en valeur) consécutive à l'annulation d'une cession d'actionsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Redressement et liquidation judiciaires: le point de départ du délai d'appel contre les jugements arrêtant un plan de cessionavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Continuité du droit en matière de preuve de la facture téléphoniqueavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Un droit "constitutionnel": accéder au juge avec l'assistance d'un défenseuravec mots-clésJeol M.,Drago R.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Précisions sur les clauses de durée minimum ou maximum d'emploiavec mots-clésNicolas V.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Est nécessairement contraire à l'ordre public la prétention de soustraire un enfant aux effets légaux de sa filiationavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Les père et mère, administrateurs légaux des biens d'un mineur, agissant conjointement, peuvent conférer au locataire un droit à renouvellement ou à maintien dans les lieuxavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Une jurisprudence confirmée: la soumission aux cotisations de sécurité sociale des contributions patronales aux "retraites-chapeaux"avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Une nouvelle conception jurisprudentielle de l'abus de résiliation par l'employeur: la temporalité de l'essaiavec mots-clésPrzemyski-Zajac P.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
L'adoption plénière d'un enfant marocain: suite et à suivre?avec mots-clésLarribau-Terneyre V.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Clientèle civile et contrat de présentationavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
L'appel du repreneur en plan de continuationavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
En matière de revente à perte, l'exception d'alignement cause objective d'irresponsabilité, et la délégation de pouvoirs cause d'exonération permettent au chef d'entreprise d'échapper à la responsabilité pénaleavec mots-clésCasson P.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
L'article 215 du nouveau code de procédure civile: l'intimé ou l'embarras d'un choixavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Recours entre cofidéjusseurs notion et régimeavec mots-clésFournier A.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Un nouveau négociateur dans l'entreprise: le salarié mandaté par un syndicat représentatifavec mots-clésPochet P.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
L'avaliste du souscripteur de billets à ordre peut opposer au bénéficiaire, une URSSAF, l'extinction de créance pour défaut de déclaration dans le redressement judiciaire du souscripteuravec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"