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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité de l'Etat législateur pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaire et son incidence sur la responsabilité de la communautéavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
De l'égalité des chances. A propos de l'arrêt Kalanke, CJCE 17 octobre 1995avec résuméavec mots-clésLanquetin M.T.Droit socialno 5, mai 1996
Droit social et discriminations sexuelles: à propos des discriminations générées par la loiavec résuméavec mots-clésMartin P.Droit socialno 6, juin 1996
Les organismes chargés de la gestion des régimes sociaux échappent-ils aux règles communautaires de la concurrence?avec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
Régimes de Sécurité sociale et entreprises d'assuranceavec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1996
Du "service d'intérêt économique général" au "service universel": quels services publics pour le Marché unique?avec résuméavec mots-clésDebene M.,Raymundie O.Problèmes économiquesno 2481, 7 aout 1996
Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaireavec mots-clésSébastien G.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
L'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Le droit d'apport de 1,20% lors d'une fusion: ultimes développementsavec mots-clésRichard D.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Le citoyen européen peut-il se faire soigner dans l'Etat de son choix?avec résuméavec mots-clésMauridis P.Droit socialno 12, décembre 1996
Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 1, janvier 1997
Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européensavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le droit d'accès du public aux documents détenus par les autorités communautairesavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
La réforme du système juridictionnel communautaireavec mots-clésHamon F.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
L'affaire "Bosman" et l'économie du sport professionnelavec résuméavec mots-clésKésenne S.Problèmes économiquesno 2503, 15 janvier 1997
Le financement public d'un plan social est-il condamné par le droit communautaire?avec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 2, février 1997
L'harmonisation sociale en débatavec résuméavec mots-clésMartin P.Droit socialno 3, mars 1997
Prise de décisions dans l'Union Européenne: le marché uniqueavec résuméavec mots-clésPaterson J.accès librePolitiques et management publicvol. 15, no 1, mars 1997
La jurisprudence de la CJCE en matière sociale du 1er janvier 1995 au 15 nov. 1996avec résuméavec mots-clésVan Raepenbusch S.Droit socialno 4, avril 1997
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChavrier H.,Honorat E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
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