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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l'arrêt Kressavec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Réquisitoire contre la mercantilisation excessive du contentieux de la réparation devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Beyler c/ Italie du 28 mai 2002avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
Le parquet général de la Cour de cassationavec mots-clésLyon-Caen P.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
La nouvelle partition (à écrire) du commissaire du gouvernementavec mots-clésBonnet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
La prétendue partialité du conseil de prud'hommes ou "qui veut faire l'ange fait la bête"avec mots-clésKeller M., Grumbach T.Recueil Dallozn°15/7112,10 avril 2003
Le principe d'intangibilité des ouvrages publics : réflexions sur une évolution jurisprudentielleavec mots-clésBrondel S.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2003, 21 avril 2003
Répression des actes de torture et compétence civile universelle (à propos de l'arrêt Al Adsani de la Cour européenne des droits de l'homme)avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°19/7116,8 mai 2003
Droit d'accès aux origines personnelles : l'embarras de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMallet-Bricout B.Recueil Dallozn°19/7116,8 mai 2003
JLD, comparution immédiate et procès équitableavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
La parquet général de la cour de cassation "réformé" par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : mythe ou réalité ?avec mots-clésSainte-Rose J.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ?avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°25/7122,26 juin 2003
La force obligatoire des mesures provisoires indiquée par la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sous l'arrêt du 6 février 2003, Mamatkulov c. Turquieavec mots-clésHélène TigroudjaRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
L'égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationalesavec mots-clésBougrab J.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2003, 22 septembre 2003
Jurisprudence de Chambre de la CourEDH pour les années 2001 et 2002 : Extraits des principes directeurs (199 affaires)avec mots-clésDe Salvia MicheleRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Il faut sauver le recours individuel...avec mots-clésBenoit-Rohmer F.Recueil Dallozn°38/7135,30 octobre 2003
Respect du droit de propriété et droit de l'urbanismeavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
Le droit au respect des biens au sens de la CEDH ne déstabilise pas le droit administratif des biensavec mots-clésGuyomar M.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
La note en délibéré dans le contentieux administratif : de la filiation de la décision Leniau au statut des conclusions du commissaire du gouvernementavec mots-clésGherardi E.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Réflexions à propos du colloque de Graz de 2003avec mots-clésGrewe ConstanceRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
La jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradantsavec mots-clésKolb RobertRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"