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Critères : [Avec les mots-clés : (acte administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le retrait des actes administratifs ilégaux crèateurs de droits: La complexité croissante du régimeavec mots-clésAdiouma BaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 6, novembre-décembre
Ultime recours contre l'inexécution d'un acte administratif: le réferé judiciaire?avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
La Constitution, la loi, le contrat, le jugeavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Le juge judiciaire, juge efficient de l'exécution de l'acte administratif ?avec mots-clésGros M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 29 janvier 2007
Retrait des actes administratifs et sécurité juridiqueavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2006
La protection du tiers dans le contentieux de la legalite des actes administratifs individuels createurs de droitavec mots-clésVincent TomkiewiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La sécurité juridique, un "nouveau" principe général du droit aux multiples facettesavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
Contrôle de légalité : modernisation ou recul ?avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
La nature juridique des ordonnances liquidant les dépens devant les deux ordres de juridictionsavec mots-clésMatutano E.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
De l'extension du référé-suspension aux recours en annulation d'actes réglementaires pour illégalitéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
L'auteur d'un acte doit être identifiéavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 281, 15 septembre 2004
L'entrée en vigueur des actes unilatérauxavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horlogeavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
L'illégalité sans l'annulationavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2004, 10 mai 2004
Vers une disparition prochaine des actes parlementaires ?avec mots-clésDelphine PolletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Signature des agents ne rien omettre !avec mots-clésLepers J.La Lettre du Cadre Territorialno 272, 1er avril 2004
L'exorbitance du droit des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésBertrand SellierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratifavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2004, 26 janvier 2004
La simplification des procédures de décisionavec mots-clésVincent Bocquillon, Élise Launay, Gautier Mignot et Kim RamonedaRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"