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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Mise en oeuvre de l'art. 223-1 du code pénal : autrui en danger et dogme en périlavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 18, 27 octobre 1994
Prestation compensatoire et pension alimentaire face à la réalité du divorceavec mots-clésGiron P.Recueil Dallozn°33,29 septembre 1994
Les maux et les causes : à propos de la crise du droit pénalavec résuméavec mots-clésMaillard (de) J.Commentaireno 67, automne 1994
L'expérience française de codificationavec résuméavec mots-clésBraibant G., Mattarella G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le délai imparti à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques...avec résuméavec mots-clésMiatti F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Un labyrinthe juridique: le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiquesavec résuméavec mots-clésGhevontian R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Les infractions du nouveau code pénal crées ou remaniéesavec résuméavec mots-clésFortis E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
L'application des sanctions pénales en droit social: un traitement juridictionnel marginalavec résuméavec mots-clésSeverin E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Sur un fragment de la loi n°94-126 du 11 février 1994: commentaire de l'art L. 120-3 du code du travailavec résuméavec mots-clésTeyssié B.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La loi Madelin et le code du travail: à contre-courant, une menace qui devrait pourtant rester sans effetavec résuméavec mots-clésDroit socialno 7-8, juillet-août 1994
Réflexion sur l'art. 338 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, dite loi d'adoptationavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°19,12 mai 1994
L'oubli institutionnelavec résuméavec mots-clésGacon S.Autrement - collection Mutationsno 144, avril 1994
Codifier est un art difficile (à propos "d'un code de commerce")avec mots-clésTerré F.Recueil Dallozn°13,31 mars 1994
La loi n°93-933 du 22 juillet 1993 réformant le code de la nationalitéavec résuméavec mots-clésDoublet Y.M.Actualité Législative Dallozno 5, 17 mars 1994
L'interruption du délai décennal pour voie de référéavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
La codification françaiseavec résuméavec mots-clésBraibant G., Robineau Y.La Revue administrativeno 278, mars, avril 94
De l'application stricte des privilègesavec mots-clésAgnès L.,Gautier P.Y.Recueil Dallozn°2,13 janvier 1994
La nouvelle révision du code de la nationalité et son abolitionavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°1,6 janvier 1994
Le travailleur vieillissantavec résuméavec mots-clésVerkindt P.Y.,Wacongne M.Droit socialno 12, décembre 1993
Les entreprises publiques à statut, le Code du travail et le principe de séparation des pouvoirsavec résuméavec mots-clésCharin J.Droit socialno 12, décembre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"