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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le sexe, la loi pénale et le juge ou évolutions d'un principe séparateur instituant l'altéritéavec mots-clésCoste F.L.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Engagement: le sens des réalitésavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 132, juillet 1997
Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives. L'apport des décisions Richardavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.,Ghevontian R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Les relations entre le droit de marchés publics et le droit budgétaire et comptableavec résuméavec mots-clésThomas D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Engagement des dépenses: le permis de signeravec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Le mieux-disant social: une tentation... dangereuseavec résuméavec mots-clésSintès R.La Lettre du Cadre Territorialno 134, 15 septembre 1997
Le gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Le paranormal face à la loi françaiseavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 790-791, 12 septembre-3 octobre 1997
La codification: instrument de réforme de l'Etat en Franceavec résuméavec mots-clésSilicani J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les enjeux de la codificationavec résuméavec mots-clésMalaurie P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les techniques de codification: de la cire au silicium...avec résuméavec mots-clésCatta E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
A propos des limites d'une codification à droit constantavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La codificaiton et le Parlementavec résuméavec mots-clésAlbertini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Codification et Etat de droit: l'expérience italienneavec résuméavec mots-clésMattarella B.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
la codification en droit belge: rayonnement et limites de la codification napoléonienneavec résuméavec mots-clésSimonart H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La codification du droit communautaireavec résuméavec mots-clésMagnin S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Conseil d'Etat: des décisions troublantesavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 135, 1er octobre 1997
Marchés publics: un maire relaxéavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 137, 1er novembre 1997
Dix constitutionnalistes répondent à deux questions concernant le cumul des mandatsavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
La définition contemporaine du marché publicavec résuméavec mots-clésLichère F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"