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Critères : [Avec les mots-clés : (comité d'entreprise)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Reconnaissance et perte de la qualité d'établissement distinct au regard du droit des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1992
Les difficultés d'application du droit des procédures collectives au cas particulier du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésFromont Y.Droit socialno 1, janvier 1992
L'élection du secrétaire du comité d'entreprise peut-elle dépendre de l'employeur? (A propos de l'arret Krema du 10/7/91)avec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 11, novembre 1991
Les frais de déplacement des membres des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 3, mars 1991
Le Comité d'entreprise peut-il organiser un référendum auprès du personnel?avec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 3, mars 1991
Activités transnationales et représentation collective des salariésavec résuméavec mots-clésMoreau M.A.Droit socialno 1, janvier 1991
L'information du comité d'entreprise: une pratique encore imparfaiteavec résuméavec mots-clésHenriet B.Droit socialno 12, décembre 1990
Créations institutionnelles et juridiquesavec résuméavec mots-clésCarré D.Autrement - collection Mutationsno 113, mars 1990
Comités et syndicats: situation française et comparaison France-Allemagneavec résuméavec mots-clésSellier F.La Revue de l'IRESno 2-3, printemps-été 1990
Les contributions patronales au financement du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1990
Vote du Président et pouvoir de la majorité dans les délibérations du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1989
Le fonctionnement interne du comité d'entreprise dépend-il d'un accord?avec résuméavec mots-clésPicca G., Cohen M.Droit socialno 3, mars 1989
L'expertise technologique du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésCam P., Chaumette P.Droit socialno 3, mars 1989
Les restructurations: le rôle du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésTeyssié B.Droit socialno 1, janvier 1989
Les restructurations: le rôle du comité d'entreprise, aspects pratiquesavec résuméavec mots-clésSoulier P.Droit socialno 1, janvier 1989
Le sort des institutions représentatives du personnel après une restructuration de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1989
L'incidence des restructurations sur l'existence et le patrimoine des divers comitésavec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 1, janvier 1989
La perte de la qualité d'établissement distinctavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1989
L'assistance du comité d'entreprise par un expert-comptable en cas de licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésBélier G.Droit socialno 2, février 1988
Évolution du rôle et des interventions économiques du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésHarff Y., Henriet B.Droit socialno 2, février 1988
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"