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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité des communes et des mairesavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 11, novembre 1995
Val-Maubuée: un territoire pour les jeunes. Toxicomanie et sida, questions intercommunalesavec résuméavec mots-clésRoumengou F.Territoiresno 362-363, novembre-décembre 1995
Responsabilités et assurances des communes et leurs élusavec résuméavec mots-clésVincent F.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Les conditions de création d'une SEM par une communeavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 41, 11 octobre 1995, jurisprudence 22507
Aliénation de biens du domaine privéavec résuméavec mots-clésStahl J.H., Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 10, octobre 1995, jurisprudence 566
Assistantes maternelles: un statut disparate?avec résuméavec mots-clésGaillard J.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
La commune: l'évidente diversitéavec résuméavec mots-clésAdministrationno 169, octobre-décembre 1995
La commune: le débat ouvertavec résuméavec mots-clésAdministrationno 169, octobre-décembre 1995
Evolution de la participationavec résuméavec mots-clésDeljarrie B.Territoiresno 361, octobre 1995
La Maison du monde d'Evryavec résuméavec mots-clésPicard J.Territoiresno 360, septembre 1995
Referendum ou participation?avec résuméavec mots-clésRemond J.Territoiresno 360, septembre 1995
Recul, redéploiement ou déploiement du management dans les communes? Questions et tentatives de réponses à partir de l'expérience de Saint-Denisavec résuméavec mots-clésMarsaud J.accès librePolitiques et management publicvol. 13, no 3, septembre 1995
Les communes les plus étenduesavec résuméavec mots-clésaccès librePopulation et Sociétésno 303, juillet 1995
Application de la loi n°92-125 du 6 février 1992, instaurant une procédure de référendum communalavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Ecole recevant des élèves domiciliés dans une autre communeavec résuméavec mots-clésDepaix M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Le contrôle des délibérations du conseil municipal relatives au prix de l'eauavec résuméavec mots-clésBourrachot F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Les communes, communautés urbaines ou groupements de communes dont la population est supérieure à un certain seuilavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1995, jurisprudence no 412
Comment circuler... et stationner?avec résuméavec mots-clésBraindorbe J.La Lettre du Cadre Territorialno 109, juin 1995
Les maires face au chômageavec résuméavec mots-clésYerochewski C.Alternatives Economiquesno 128, juin 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"