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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Il n'existe pas de conflit de compétence entre les différentes formations d'une même juridictionavec mots-clésCroze H.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Le contentieux des mesures relatives à la libération conditionnelleavec résuméavec mots-clésPradel J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Droit Communautaireavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
La fixation du siège social des organismes nationaux sous tutelle: disposition statutaire ou prérogative gouvernementale?avec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
Organisation des compétences et stratégies d'intégration communautaire après le traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésGadbin D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
Quelle responsabilité pour les magistrats ?avec résuméavec mots-clésLudet D.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Le tribunal international pour le Rwanda: vraie ou fausse copie du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie?avec résuméavec mots-clésMubiala M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
Qui sont les professionnels du développement ?avec résuméavec mots-clésChevallier P.Territoiresno 361, octobre 1995
Bilan de compétences: le regard du praticienavec résuméavec mots-clésRamirez-Bonichet C.Problèmes économiquesno 2447, 22 novembre 1995
Comment évaluer les ressources humaines?avec résuméavec mots-clésPluchart J.J.Economie et humanismeno 335, décembre 1995
Le principe de subsidiarité dans l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésFeral P.A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Remarques sur la procédure dans l'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïnavec résuméavec mots-clésPingel-Lenuzza I.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
Formation. Les conditions de l'efficacitéavec résuméavec mots-clésHammiche H.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Les pouvoirs du juge civil à l'égard des installations classéesavec mots-clésGuihal D.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Compétence administrative et compétence judiciaire en matière de placement d'office d'un malade mentalavec mots-clésCayla J.S.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Le principe de l'or monétaire à propos de l'arrêt de la cour du 30 juin 1995 dans l'affaire du Timor Orientalavec résuméavec mots-clésJouannet E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Les techniques de correction de la répartition des compétences entre collectivités localesavec résuméavec mots-clésMadiot Y.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
La réforme de la cour d'assisesavec résuméavec mots-clésVernier D.Espritno 10, octobre 1996
Heurs et malheurs du bilan de compétencesavec résuméavec mots-clésCalafuri D.La Revue de l'IRESno 20, hiver 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"