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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit du sportavec mots-clésRecueil Dallozn°3,22 janvier 1998
La justification de la qualité pour agrir au nom d'une personne moraleavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°11,19 mars 1998
Performance et qualité : de l'emploi au métieravec résuméavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 146, 1er avril 1998
La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministresavec mots-clésBeaud O.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
La CJCE et l'interprétation du droit communautaire qui ne régit pas la situation en causeavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
De la complexité des règles de compétences en droit du travailavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
L'affaire Chronopost devant le Tribunal des conflits: étendue et limite de la compétence judiciaire à l'égard de la Posteavec mots-clésArrighi de Casanova J.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
Mon expérience de la fonction consultative du Conseil d'Etat de 1987 à 1995avec résuméavec mots-clésLong M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Industrie: quelles sont les compétences nécessaires à l'inovationavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2580, 2 septembre 1998
La Chambre criminelle consacre les "intouchables"avec mots-clésGassin R.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
La Cour pénale internationale, présentation généraleavec résuméavec mots-clésWeckel P.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
Réflexions autour de la sphère des compétences particulières des communesavec mots-clésPeyrical J.M.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
La construction de la compétence professionnelle et sa mesure : le cas des futurs enseignants formés dans les IUFMavec résuméavec mots-clésPhilippe Losegoaccès libreRevue Française de Sociologie1999, 40-1
Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
De la réfutation de l'effet NIMBY considérée comme une pratique militante. Notes pour une approche pragmatique de l'activité revendicativeavec résuméavec mots-clésDanny Tromaccès libreRevue Française de Science Politique49e année, n°1, 1999
Des précisions sur la compétence des Etats membres au regard des organismes de radiodiffusion télévisuelleavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°9,4 mars 1999,n°10,11 mars 1999
Nouveau regard sur l'avis consultatifavec résuméavec mots-clésSimonian-Gineste H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
Le statut de Rome de la Cour pénale internationaleavec résuméavec mots-clésPoliti M.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
De la sélection des officiers dans l'armée de terreavec résuméavec mots-clésRaviart C.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1999
Pologne, République Tchèque, Hongrie: de l'intégration à l'adaptation à l'OTANavec résuméavec mots-clésMonier C.Revue Défense Nationaleno 12, décembre 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"