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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos de la réception du contrat relationnel en droit françaisavec mots-clésLaithier Y-M.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Pacte successoral et discrimination entre les héritiers...avec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Questions sur les nouvelles concessions d'aménagementavec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Evaluer les résultats d'une administration décentralisée dans le cadre d'une relation contractualisée : le cas de la sécurité sociale en Belgiqueavec mots-clésAmaury Legrain, Tom Auwers et Wim UlensPolitiques et management publicvol. 24, no 2, juin 2006
Transaction et ensemble contractuelavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
Plaidoyer pour un droit contractuel efficaceavec mots-clésLardeux G.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
Proposition de réglement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I)avec mots-clésCastets-Renard C.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Délégation de service public et exigence de sincéritéavec mots-clésZavoli P.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 12 juin 2006
Le juge, gardien des critères du "beau" mobilier urbain ....avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Responsabilité civile. La maladie du débiteur cas de force majeureavec mots-clésNoguero D.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
Les incidences internationales de la réformes du droit français des sûretés réellesavec mots-clésAttal M.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Personnels du spectacle sans contrats de droits privés : le problème de la légalité de l'emploi ?avec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
La patrimonialité du contrat d'agence commercialeavec mots-clésLeloup J-M.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Clause de non-divorce et libéralités conjugales : un heureux mariageavec mots-clésBinet J-R.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Le partage des risques et la portée matérielle des théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévisionavec mots-clésRuellan A., Hugé A.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2006
L'article 1342 de l'avant-projet Catala: quelle cohérence?avec mots-clésHécart C.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Code des marchés publics 2006 : quelques points fortsavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Le référé-contratavec mots-clésAncel J.P.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
La constitutionnalisation de la liberté contractuelleavec mots-clésAurelie DuffyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle du décideur public dans le cadre du contrat de partenariatavec mots-clésAlexandra LanglaisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"