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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contrat de commande d'oeuvre audiovisuelleavec mots-clésChardin V.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Père Noël qui plantâtes la vigne...avec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Du caractère parfois illusoire d'une lettre de confortavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
La nouvelle politique contractuelleavec résuméavec mots-clésBergeal C.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Les conventions d'objectifs et de gestion: nouvel avatar du "contractualisme"avec résuméavec mots-clésGarbar C.A.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
l'évolution du régime juridique des conventions médicales: du contrat doué d'effets réglementaires au règlement à élaboration concertéeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Les contrats dans le nouveau système hospitalier: naissance d'une instrumentationavec résuméavec mots-clésMoisdon J.C.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Les concessions réciproques dans la transactionavec mots-clésJarrosson C.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Esquisse d'un critère de l'abus en matière de détermination du prixavec mots-clésJamin C.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Le refus par l'acheteur de la clause de réserve de propriété en droit des procédures collectivesavec mots-clésVoinot D.Recueil Dallozn°35-36,9-16 octobre 1997
Le contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996avec résuméavec mots-clésHardy J.Droit socialno 11, novembre 1997
L'innovation financièreavec résuméavec mots-clésCooper I.Problèmes économiquesno 2541-2542, 5-12 novembre 1997
Ordre intérieur administratif et contratavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968)avec mots-clésDroz G.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
La "conduite d'opération" comme contrat de louage d'ouvrage ordinaire entre deux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La jurisprudence de l'Assemblée plénière sur le prix du point de vue de la théorie du contratavec mots-clésBrunet A.,Ghozi A.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
Contrats administratifsavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Délibérationavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Les conséquences de l'euro sur les contrats de prêt, les index et les taux d'intérêtavec résuméavec mots-clésFlamard E.Revue française de finances publiquesno 62, avril 1998
Restaurer le droit du contratavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"