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Critères : [Avec les mots-clés : (cour administrative d'appel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les provinces de Nouvelle-Calédonie sont-elles compétentes pour accorder une autorisation d'exploiter une carrière de sable lagonaire sur le domaine public maritime?avec mots-clésOrfila G.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
A propos du refus de transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
La sonorité d'un orgue est une oeuvre de l'espritavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°5,4 février 1999
La vie privée entre volonté individuelle et ordre public: le paradigme des refus de soinsavec mots-clésPellissier G.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Quelques observations sur le Conseil d'Etat juge de cassationavec mots-clésHélène TourardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
Les cours administratives d'appel et la réforme du référé administratifavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
L'exécution des décisions de justice: Bilan de l'activité des cours administratives d'appelavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?avec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
Les moyens d'ordre public en appelavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont-ils des magistrats ?avec mots-clésLe Goff R.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2003, 16 juin 2003
Vers un désencombrement des cours administratives d'appel ?avec mots-clésBoissard S.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2003, 28 juillet 2003
Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appelavec mots-clésGiltar D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2003, 13 octobre 2003
Le juge du référé suspension peut-il juger le fond ? Quelques réflexions d'un praticien à propos d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeauxavec mots-clésLanz D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
L'organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tardavec mots-clésFoucher B.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Le film était presque français (à propos de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 31 mai 2005)avec mots-clésClay T., Constantin A.Recueil Dallozn°36/7221,13 octobre 2005
L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers jugesavec mots-clésMet-Domestici A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
L'appel en contentieux administratifavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Le double degré de juridictionavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Les effets de la création des cours administratives d'appel sur l'appelavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Effet dévolutif de l'appel et évocation, le métier du juge d'appel : quelles marges de manoeuvre ?avec mots-clésAlfonsi J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"