Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 257)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'organe de facto en droit international public, réflexions sur l'imputation à l'Etat de l'acte d'un particulier à la lumière des développements récentsavec mots-clésClaus KressRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Les validations législatives et le droit au procès équitableavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Conflits de sentences entre les juges de la loiavec résuméavec mots-clésde Béchillon Denysaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Présumés... coupables !?avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 207, 1er mars 2001
De la dualité du "sein" et du "sollen" pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétéeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
La Suproduction de la mortavec mots-clésLiebman, James S.accès réservéLe DébatNuméro 116 - septembre-octobre 2001
Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du jugeavec mots-clésOverney S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassationavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Les petits et grands secrets du délibéréavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
L'exécution des décisions de justice: Bilan de l'activité des cours administratives d'appelavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
La provision allouée par un jugement mixte sur le fond est-elle exécutoire de droit à titre provisoire ?avec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
De l'annulation et de la nullité de plein droit du jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilièreavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
Nouvelle-Calédonie : les difficultés d'un grouvernement constitué à la représentation proportionnelleavec mots-clésFaberon J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Savez-vous que...avec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°13/7066,28 mars 2002
Décentralisation : une décision... des perspectivesavec mots-clésGroud E.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002 (sup. Alerte)
Existe-t-il des "pourvois-nullité"avec mots-clésPerdriau A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appelavec mots-clésLe Bars T., Villacèque J.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
L'article 80-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et la nullité de la mise en examenavec mots-clésLe Calvez J.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
L'exécution immédiate des décisions de justice : l'injuste critique d'une réforme nécessaireavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
Pour obtenir un certificat de non-appel, faut-il avoir signifié le jugement à toutes les parties ?avec mots-clésNarran G.Recueil Dallozn°39/7092,7 novembre 2002
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"