Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 257)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
Rendre au Parlement ce qui lui appartientavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
La promotion constitutionnelle de la liberté en matière de droit du travail. Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n°2002-465 DC du 13 janvier 2003avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
L'affaire "Omar Raddad"avec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
Essai de définition du non-lieu à statuer dans le contentieux administratifavec mots-clésSoulié J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2003, 10 mars 2003
La force obligatoire des mesures provisoires indiquée par la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sous l'arrêt du 6 février 2003, Mamatkulov c. Turquieavec mots-clésHélène TigroudjaRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
Aux grands arrêts, les juristes reconnaissants... Brefs propos sur l'"anonymisation" des décisions de jsuticeavec mots-clésCachard O.Recueil Dallozn°7/7148,19 février 2004
L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassationavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°31/7172,9 septembre 2004
L'arrêt de l'exécution provisoire de droit enfin consacré par le législateur !avec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°32/7173,16 septembre 2004
La participation du juge des référés à la formation de jugement au fondavec mots-clésButéri K.Recueil Dallozn°36/7177,14 octobre 2204
L'autorité de la chose jugée au pénal sur l'administratifavec mots-clésEmmanuel BreenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnelavec mots-clésPascal JanRegards sur l'Actualiténo 306 - décembre 2004
Articulation d'une décision URDRP avec le droit françaisavec mots-clésManara C.Recueil Dallozn°1/7186,6 janvier 2005
Le revirement de jurisprudence pour l'aveniravec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
La Chambre des Lords, une Cour suprême constitutionnelle ?avec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Doctrine ou Dallas ?avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
Sur la force obligatoire des mesures provisoires. L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne du 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov contre Turquieavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
De la rétroactivité des revirements de jurisprudenceavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°15/7200,14 avril 2005
L'erreur judiciaireavec mots-clésBussy F.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
L'intégrisme causal, avatar de l'inégalité des armes ?avec mots-clésGirard M.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"