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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La remise en cause anticipée des délégations de service publicavec mots-clésDuroy S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
Pour une relativisation du critère financier dans l'identification des délégations de service publicavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
Les ordonnancesavec mots-clésChristian BigautRegards sur l'Actualiténo 301 - mai 2004
Fonction RH : partager... pour mieux diriger !avec mots-clésRousselier D., Petitbon F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 274, 1er mai 2004
La délégation des services publics administratifsavec mots-clésPéréon P.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
L'ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ?avec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 27 septembre 2004
La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisationavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?avec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 15 novembre 2004
Autour de la notion de "droit commun de la commande publique"avec mots-clésDreyfus J.D., Basset B.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Les conséquences des choix politiques : choix rationnel et action publiqueavec résuméavec mots-clésBalme Richard, Brouard Sylvainaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 55, no 1, 2005
BOAMP : une subtile clémence ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Un cadre juridique désormais sécurisé pour les contrats de partenariatavec mots-clésLinotte D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territorialesavec mots-clésSéverin FonrojetRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
SEML : pour qui sonne le glas ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrenceavec mots-clésLecuyer-Thieffry C., Thieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
La réforme des délégations de signature, de nouvelles modalités alliant efficacité et respect du droitavec mots-clésLiebert-Champagne M.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2005, 19 septembre 2005
Article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales : une chance pour les marchés intercommunaux ?avec mots-clésColson E.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
"Le recours stratégique à l'idée de justice dans la gestion déléguée de service public : le cas d'un complexe aquatique"avec résuméavec mots-clésCédric Richet et Bastien Souléaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 1, mars 2006
"De l'évolution pragmatique du droit face aux réalités économiques. La concurrence des droits sur le domaine public"avec résuméavec mots-clésStéphanie Soucheaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 1, mars 2006
Délégation de service public et exigence de sincéritéavec mots-clésZavoli P.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 12 juin 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"