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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Domaine public : la liberté du commerce et de l'industrie réhabilitée, mais bridée...avec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2012
La valorisation des propriétés publiquesavec mots-clésAlexandre GauthierActualité Juridique Droit Administratifno 18, 21 mai 2012
La Nature à l'encan ?avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 17, 14 mai 2012
Un statut pluriel et lacunaire des occupants sans titre du domaine publicavec mots-clésAurélie Virot - LandaisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Fin des DSP de remontées mécaniques : du rififi sous les pylônesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 9, 12 mars 2012
Des nourritures terrestres aux nourritures célestes : le bail emphytéotique administratif cultuel, avatar du bail emphytéotique ruralavec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 2, mars - avril
Améliorer le droit français de l'occupation irrégulière des propriétés publiquesavec mots-clésYéléna DelicatActualité Juridique Droit Administratifno 1, 16 janvier 2012
La propriété des orguesavec mots-clésThomas GuilbaudActualité Juridique Droit Administratifno 44, 26 décembre 2011
L'effectivité des garanties procédurales de l'occupant sans titre du domaine publicavec mots-clésBéatrice Pastre-BeldaActualité Juridique Droit Administratifno 41, 5 décembre 2011
Le contentieux administratif des courses de taureauxavec mots-clésGuy FedouActualité Juridique Droit Administratifno 41, 5 décembre 2011
Bien. Contrat, domaine public et action en responsabilité des tiers : un partout, balle au centreavec mots-clésXavier DominoActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2011
De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestieravec mots-clésDaniel PerronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Qui peut fixer les redevances d'occupation domaniale sur un aéroport ?avec mots-clésCélia GoulayActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2011
"Le patrimoine : une question de morale"avec mots-clésentretien avec Jean-Michel LeniaudL'HistoireN° 362, mars 2011
Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?avec mots-clésGrégory MollionActualité Juridique Droit Administratifno 7, 28 février 2011
Existe-t-il un droit administratif du bois de Boulogne ?avec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 5, 14 février 2011
Les archives du pouvoir exécutif français : illustration d ' exceptions à de grands principes de droit publicavec mots-clésAmanda DezallaiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
La cession des immeubles publicsavec mots-clésRaphaël LeonettiActualité Juridique Droit Administratifno 44, 27 décembre 2010
De l'usage du bail emphytéotique pour la construction d'une mosquéeavec mots-clésSophie Tissot-GrossriederActualité Juridique Droit Administratifno 44, 27 décembre 2010
Naissance d'un nouveau bail emphytéotique administratif : le BEA de valorisationavec mots-clésEtienne Fatôme, Michèle RaunetActualité Juridique Droit Administratifno 44, 27 décembre 2010
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"