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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'immixtion du droit privé dans les contrats administratifs, une application équilibrée des droits de la concurrence et de la consommationavec mots-clésDreifuss M.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
Le Conseil d'Etat respecte l'indépendance du Conseil constitutionnelavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
La passation des marchés sans formalités préalables, à propos des articles 9 à 11 de la loi Murcef n°2001-1168 du 11 décembre 2001avec mots-clésQuenne Hen J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Pour un droit public des marchésavec mots-clésJossaud A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
La notion de mesure préparatoire en droit administratif françaisavec mots-clésDesfonds L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2003, 13 janvier 2003
La notion judiciaire de service publicavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Les moyens d'ordre public en appelavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Il y a d'énormes différences dans le fonctionnement des juridictions amdinistratives entre la France, l'Italie et l'Allemagneavec mots-clésKintz P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2003, 3 février 2003
De la prescription décennale en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésLefeuvre A.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2003, 17 février 2003
La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexionavec mots-clésMathilde SaussereauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
La protection du droit à une vie familiale normale dans le contentieux des nominations des magistrats de l'ordre judiciaireavec mots-clésWanda Yeng-SengRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Le droit administratif comme savoir de gouvernement ? René Worms et le Conseil d'État devant l'Académie des sciences morales et politiques au début du 20e siècleavec résuméavec mots-clésVanneuville Rachelaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 2, 2003
Le juge administratif et le procureur, contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénalavec mots-clésRevert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
Essai de définition du non-lieu à statuer dans le contentieux administratifavec mots-clésSoulié J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2003, 10 mars 2003
Les occupations d'églises : petite histoire et problématique juridiqueavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2003, 10 mars 2003
Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésKloepfer W.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
La coopération décentralisée : comment s'extraire des contingences de l'intérêt public local ?avec mots-clésCabanes A., Robbes A.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
Référé administratif : le recours au bilan dans l'appréciation de l'urgenceavec mots-clésCavignoli B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriétéavec mots-clésTrémeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"