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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les "risques et périls" de l'exception d'inexécution (limites de la description normative)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°17/7114,24 avril 2003
Mayotte. Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002)avec mots-clésCabrillac R., Seube J.B.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
De l'entretien du ménage aux besoins de la vie courante (article 220 du code civil)avec mots-clésDaviaud P.Recueil Dallozn°13/7110,27 mars 2003
L'embryon humain : une catégorie juridique à dimension variable ?avec mots-clésNeirinck C.Recueil Dallozn°13/7110,27 mars 2003
Mandat et irrévocabilitéavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°11/7108,13 mars 2003
Nom de la femme mariée : le désordre s'installeavec mots-clésLaroche-Gisserot F.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
Cession de créance et transfert de la clause compromissoire ( à propos de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2001)avec mots-clésPradel X.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
La compétence civile du nouveau juge de proximité. De quelques questions qu'elle susciteavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
De la prescription décennale en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésLefeuvre A.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2003, 17 février 2003
Assurance terrestre. Acceptation par le silence ou contrat forcé ?avec mots-clésBernard A.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
L'erreur sur la substance ou l'oeuvre mise à nu par les artistes, même ! (sur l'arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2002)avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
Transposition de la directive de 1999 sur la garantie des consommateursavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
Transposition de la directive sur la vente du 25 mai 1999avec mots-clésJourdain P., Mazeaud D.Recueil Dallozn°01/7098,2 janvier 2003
Retour sur la transposition de la directive du 25 mai 1999avec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
La nouvelle jeunesse du BGB insufflée par la réforme du droit des obligationsavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
L'amélioration de la protection post mortem des conjoints par la loi du 3 décembre 2001avec mots-clésCorpart I.Recueil Dallozn°39/7092,7 novembre 2002
De la transposition de la directive du 25 mai 1999 à la réforme du code civilavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
Nous faut-il un "euro" droit civil ?avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°34/7087,3 octobre 2002
Réponse -hors délai- à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contratsavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°33/7086,26 septembre 2002
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"