Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit commercial)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 252)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De la nature de la relation entre l'exportation et le prêteur dans le crédit acheteuravec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°27,18 juillet 1996
Redressement et liquidation judiciaires: application dans le temps de la loi du 10 juin 1994 à propos de la situation des cautionsavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°27,18 juillet 1996
Des obligations de l'affactureur à l'égard du débiteur cédéavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Escompte de chèque: le banquier escompteur, déchu de son recours cambiaire, a droit au remboursement de l'avance consentieavec mots-clésRives-Lange J.L.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
La distribution sélective: une forteresse imprenableavec mots-clésKrimmer I.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptéeavec mots-clésGibirila D.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
L'image de marque: émergence d'un concept juridiqueavec résuméavec mots-clésMaccioni H.La Semaine juridiqueno 21, 22 mai 1996, doctrine 3934
Les conséquences de l'imposibilité de se procurer la monnaie convenue en matière de garantie à première demandeavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
La portée des sanctions civiles attachées à la dissimulation frauduleuse d'une partie du prix contractuel véritable dans le cadre d'une cession de clientèle frappée virtuellement de nullitéavec mots-clésOrsini L.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Redressement et liquidation judiciaires: à propos de l'application des articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 aux meubles incorporelsavec mots-clésRegnault-Moutier C.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Le titulaire d'un contrat de location à usage mixte, qui utilise les lieux loués au seul usage professionnel, ne peut se prévaloir, au terme du contrat, du droit au renouvelment établi par la loi du 22 juin 1982avec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Redressement et liquidation judiciaires: résolution d'un plan de continuation et entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1994avec mots-clésRecueil Dallozn°14,4 avril 1996
Redressement et liquidation judiciaire: efficacité de la clause de réserve de propriété en matière immobilièreavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Redressement et liquidation judiciaires: avant la loi du 9 juillet 1991, un avis à tiers détenteur définitif antérieur au jugement d'ouverture n'opère pas un effet translatif immédiat pour les créances à exécution successive échues au cours de la procéduravec mots-clésRecueil Dallozn°11,14 mars 1996
Effets de commerceavec mots-clésCabrillac M.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
L'erreur vice du consentement dans les cessions de parts socialesavec mots-clésBlasselle R.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Droit de la venteavec mots-clésPaisant G.,Tournafond O.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Le décret n° 94-490 du 15 juin 94: pour une application de la loi du 13 juillet 92 (activités relatives aux voyages)avec résuméavec mots-clésPy P.Actualité Législative Dallozno 22-22 décembre 1995
L'incidence de la réforme des voies d'exécution sur la réalisation du gage automobileavec mots-clésMorgan De Rivery-Guillaud A.M.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°40-41,16-23 novembre 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"