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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les diffuseurs de presse bénéficient-ils du régime du mandat d'intéret commun?avec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°10,10 mars 1994
Codifier est un art difficile (à propos "d'un code de commerce")avec mots-clésTerré F.Recueil Dallozn°13,31 mars 1994
Conformité et vices cachés dans la vente: l'éclaircieavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°15,14 avril 1994
L'informatique dans la théorie générale du contratavec mots-clésVivant M.Recueil Dallozn°16,21 avril 94
La société par actions simplifiéesavec résuméavec mots-clésVelardocchio D.Actualité Législative Dallozno 8, 28 avril 1994
La politique de concurrence de l'administration Clintonavec résuméavec mots-clésSouty F.Problèmes économiquesno 2383, 6 juillet 1994
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturationavec mots-clésFrison-Roche M.A., Meffre J.M.Recueil Dallozn°37,27 octobre 1994
L'affaire de la Banque Majorelavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°38,3 novembre 1994
Lieu de l'adjucation forcée des droits d'associésavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°38,3 novembre 1994
La prévention et la loi n°94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficultéavec résuméavec mots-clésGinestet C.Actualité Législative Dallozno 20, 24 novembre 1994
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Jurisprudence: Cour d'Appel de Parisavec mots-clésGavalda C.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Garantie indépendanteavec mots-clésVasseur V.M.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Redressement et liquidation judiciaireavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Un titre exécutoire à l'égard d'un associé d'une société ne peut être exécuté à l'encontre de la société sans autorisation de justiceavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Les conséquences du règlement communautaire du 7 décembre 1992 sur les garanties indépendantes consenties à l'Irak avant la crise du Golfeavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°7,16 février 1995
Le décret n°94-910 du 21 octobre 1994 relatif au droit des entreprises en difficultéavec résuméavec mots-clésChaput Y.La Semaine juridiqueno 10, 8 mars 1995, doctrine 3829
Le 1er arrêt de la Cour de Cassation confronté à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Contre l'obligation de détermination du prix dans les contrats de distributionavec mots-clésVogel L.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
L'interdiction de modifier sous couvert de rectification d'une erreur matérielle, le jugement ayant arrêté le plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaireavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"