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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit de l'étranger au respect de sa vie familialeavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1993
Droit européen: pour ou contre le métissageavec résuméavec mots-clésFoyer J., Simon D., Robert J.H.Le Monde des débatsno 8, mai 1993
Qui doit gouverner l'Europe?avec résuméavec mots-clésAndré C.Alternatives Economiquesno 106, avril 1993
La cour de justice des communautés et le marché communavec résuméavec mots-clésGalmot Y.Regards sur l'Actualiténo 190, avril 1993
Environnement et collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésLes Cahiers du CNFPTno 38, avril 1993
L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le Conseil d'Etat et le droit communautaire de l'application à l'élaborationavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le droit communautaire en 1992avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D., Honorat E., Soulard C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
L'exportation des biens culturelsavec résuméavec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le monopole des services publics français face au droit communautaire: le cas d'EDF et GDFavec mots-clésHamon F.Recueil Dallozn°13,1er avril 1993
L'Union européenne et la Constitutionavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
Le Conseil d'Etat face au droit communautaire. Méthodes et raisonnementavec résuméavec mots-clésSabourin P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
Marchés publics: bilan de l'actualité communautaire, législative, réglementaire 1991-1992avec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Les institutions de prévoyance, les mutuelles et la loi n°93-121 du 27 janvier 93 portant diverses mesures d'ordre socialavec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 3, mars 1993
Lobbying communautaire: stratégies et modèlesavec résuméavec mots-clésJean T.Problèmes économiquesno 2310, 27 janvier 1993
La réglementation européenne les marchés publics: facteur de dynamisme ou frein à l'efficacité économiqueavec résuméavec mots-clésLavergne (de) B.Problèmes économiquesno 2310, 27 janvier 1993
La loi 91-1414 du 31/12/91 relative à la prévention des accidents du travailavec résuméavec mots-clésSeillan H.Actualité Législative Dallozno 1, 21 janvier 1993
L'espace bancaire et financier européenavec résuméavec mots-clésMarianne Bliman, Catherine Bruno, Jacques Le Cacheuxaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)No 43, 1993
Santé, sécurité et libre circulation des marchandisesavec résuméavec mots-clésVacarie I., Supiot A.Droit socialno 1, janvier 1993
La directive 92/56 du 24 juin 1992 ou les espoirs déçusavec résuméavec mots-clésFavennec-Héry F.Droit socialno 1, janvier 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"