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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit de l'audiovisuel: confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationalesavec résuméavec mots-clésTruchet D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1992
Le controle des appels à la générosité publiqueavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°15,9 avril 1992
L'emergence d'un droit constitutionnel de la décentralisationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Cahiers françaisno 256, mai-juin 1992
Le traité sur l'Union Européenne et la constitutionavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1992
Le droit de vote des étrangers: l'apport de la jurisprudence constitutionnelle allemande à une théorie du droit de suffrageavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1992
Le statut constitutionnel des collectivités localesavec résuméavec mots-clésRoux A., Philip L., Douence J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1992
Le sommet de Maastricht et la constitution française de 1958avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 9, 7 mai 1992
Quelques réflexions sur le chemin de Maastrichtavec résuméavec mots-clésSpiteri J.La Revue administrativeno 268, juillet-aout 1992
RFA: la jurisprudence constitutionnelle en 1988 et 1989avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1992
Les contradictions des articles 54 et 55 de la constitution face à la hiérarchie des normesavec résuméavec mots-clésBlaizot-Hazard C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1992
La crise identitaire du parlement françaisavec résuméavec mots-clésBoudan J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1992
Numéro Spécial: "Outre Mer"avec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1992
De l'application des accords de Schengen au statut des "zones d'attente": Chronique d'une loi annoncéeavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1992
Vers l'extension du bloc de constitutionnalité au droit européenavec résuméavec mots-clésPicard E.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Les décrets réglementaires du Président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésPouyaud D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Le droit allemand depuis le traité d'Union du 30 Aout 1990avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
La classification des régimes politiques et la nature du droitavec résuméavec mots-clésCamy O.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles?avec résuméavec mots-clésArné S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
Le Conseil d'Etat et le droit communautaire de l'application à l'élaborationavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Les privatisations localesavec résuméavec mots-clésBroussolle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"