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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de préemption)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécutionavec mots-clésJean-François StruillouActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
Préemption, loi ALUR et donations : suiteavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 37, 9 novembre 2015
La loi ALUR et la notion d'"aliénation à titre gratuit"avec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2014
Droit de préemption et prévention des risquesavec mots-clésJean-François StruillouActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
Discrimination : immorale mais pas condamnableavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Une formalité facultative qui lie l'administrationavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 372, 15 janvier 2009
Patrimoine militaire : l'alternative de l'acquisitionavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Préemption : la fin des contentieux ?avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 364, 1er septembre 2008
Droit de préemption : en pleine actualitéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
"Permettre aux communes d'avoir une politiques de préemption dynamique en évitant la censure du juge"avec mots-clésDuport J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Le contentieux des droits de préemption d'urbanismeavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Le droit de préemption communal sur les biens commerciauxavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de préemptionavec mots-clésHaumont F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Préemption des baux commerciaux: Monopoly, mode d'emploiavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Chronique d'urbanismeavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Développement économique : l'outil « droit de préemption »avec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Préemption : la fixation judiciaire du prixavec mots-clésPeru J.L., Guillot D.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
L'usage des référés à l'encontre des décisions d'exercice du droit de préemptionavec mots-clésDardalhon L.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
Nouveaux cas d'institution du droit de préemption urbainavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 2004, 22 mars 2004
Réquisitoire contre la mercantilisation excessive du contentieux de la réparation devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Beyler c/ Italie du 28 mai 2002avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"