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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi pour la sécurité intérieure (principales dispositions)avec mots-clésCutajar C.Recueil Dallozn°17/7114,24 avril 2003
Conduite automobile et usage de stupéfiants : à trop vouloir en faire...avec mots-clésPire E.Recueil Dallozn°12/7109,20 mars 2003
A propos d'une diversion juridique : l'absence d'enrichissement personnelavec mots-clésSegonds M.Recueil Dallozn°8/7105,20 février 2003
La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctionsavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
Commentaire de la loi n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistieavec mots-clésRoche Dahan J.Recueil Dallozn°34/7087,3 octobre 2002
De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physiqueavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
Quelques propos sur l'amnistieavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgieavec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
Loi sur les sectesavec mots-clésDorsner-Dolivet A.Recueil Dallozn°13/7066,28 mars 2002
La confiance violée de l'enfant : refonder la norme pénaleavec mots-clésBen Kemoun L.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
Affichage publicitaire : la fin de la procédure spécifique de référéavec mots-clésStrebler J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte antiterrositeavec mots-clésGozzi M.H.Recueil Dallozn°1/7054,3 janvier 2002
La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorismeavec mots-clésDe Schutter OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 5-8, 20 décembre 2001
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésDe Baynast O.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
L'intention en droit pénal : une notion introuvable ?avec mots-clésMoine-Dupuis I.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Approche analytique du crime contre l'humanité en droit internationalavec mots-clésNasser ZakrRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 2
La responsabilité dans le droit pénal du travailavec mots-clésMayaud Y.Problèmes économiquesno 2694, 3 janvier 2001
Razzia sur le patrimoine africainavec mots-clésNantet B.L'Histoireno 250, janvier 2001
Prévention et repression des infrations sexuelles et protection des mineursavec mots-clésCharpenel Y.Recueil Dallozn°41/7006,23 novembre 2000
Reconnaissance, délinquance et violences collectivesavec mots-clésHugues LagrangeEspritNo 10, octobre 2000
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"