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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une résurrection: la notion de constitutionavec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1990
Au confluent des relations de travail et du droit pénal: l'exemple du délit d'entrave à la liberté du travailavec résuméavec mots-clésPradel J.Droit socialno 1, janvier 1990
Les inégalités cachées du droit du travailavec résuméavec mots-clésCohens M.Droit socialno 1, janvier 1990
La démission d'office des mairesavec résuméavec mots-clésAuby J.F., Douence J.C., Moderne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Le préambule de la Constitution et l'égalité des sexes dans la fonction publiqueavec résuméavec mots-clésBaldous A., Mariotte L., Négrin J.P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Réflexion sur l'utilisation de l'erreur manifeste d'appréciation dans le contentieux des plans d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésComte P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
La régularité de l'élection des représentants au Parlement européenavec résuméavec mots-clésLeroy A.M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Droit administratif et finances publiquesavec résuméavec mots-clésFrydman P., Fabre J., Rougie J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Formes de cautionnement: divergences des solutions et incertitudes de la répartition des affaires entre les chambres de la cour de cassationavec mots-clésAncel P.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Dessaisissement des juges d'instruction négligents par les chambres d'accusation et saisine directe des chambres d'accusation déjà saisies en matière de mise en libertéavec mots-clésMonteils J.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Baux-rurauxavec mots-clésMartine E.N.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Protection du consommateur pour un achat de type professionnelavec mots-clésKarila Devan J.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
La distribution sélective en matière de produits cosmétiques et d'hygiène corporelleavec mots-clésLavillaine-Juliet A.M.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
L'incidence d'un jugement de relaxe sur le licenciement du salariéavec mots-clésPralus-Dupuy J.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Etendue de la saisine du juge d'instructionavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
L'opposition à une ordonnance de cloture d'ordre ne peut concerner des vices de fonds, qui auraient du etre invoquées contre le réglement provisoireavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Conflit entre un sous-traitant et le banquier de l'entrepreneur principalavec mots-clésDubois P.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Fonction publique, fonctionnaires et agents publics, emplois à la discrétion du gouvernementavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Procédure contradictoire. Décret du 28 novembre 1983 (art.8)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Jurisprudence du Conseil d'Etat. Urbanisme. Responsabilité. Principe de non indemnisation (art. L. 160.5 du code de l'Urbanisme)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"