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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"Perruche" et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystificationavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dialogue entre le juge et le "constituant"avec mots-clésJacqué J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
La Cour internationale de justice de La Haye et la compétence universelleavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
L'organisation des paiements dans les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire : du vin nouveau dans de vieilles outresavec mots-clésBrenner C.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
Le droit du travail : les dangers de son ignoranceavec mots-clésGrandazzi F.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 6-2002, 22 mai 2002
Les collectivités locales et l'insertion sociale : à propos d'une jurisprudence ambigüeavec mots-clésRoman D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
L'accident survenu en service : le processus d'imputation de l'accident au serviceavec mots-clésPecchioli J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975avec mots-clésHoutcieff D.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
Vie privée : Retour sur quelques imagesavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
Responsabilité de l'Etat pour fautes commises par un fonctionnaire sous Vichy (affaire Papon)avec mots-clésZaoui M.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DCavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retardavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire Le juge judiciaire, juge constitutionnel ?avec mots-clésBertrand de LamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
La controverse du principe de précautionavec mots-clésManuel Gros et David DeharbeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. III. L'indemnisation des accidents médicauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La jurisprudence Perruche n'est plusavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Responsabilité civileavec mots-clésDelebecque P., Jourdain P., Mazeaud D.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
Amiante : obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable de l'employeuravec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"