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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi anti-Perrucheavec mots-clésChoux A.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
Brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternéeavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
L'image des biens : nouveau droit subjectif ou faux débat ?avec mots-clésKendérian F.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
La qualification juridique des formations maritimes dans l'arrêt du 16 mars 2001 en l'affaire Qatar c. Bahreïnavec mots-clésAntonio Pastor PalomarRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 2
Le gouvernement des juges : une question à dissoudreavec mots-clésDe Béchillon D.Recueil Dallozn°12/7065,21 mars 2002
Police administrative et droit public de la concurrenceavec mots-clésMarceau A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
La clause de non-concurrence accessoire au contrat de cession d'un bien immobilieravec mots-clésAstruc J.F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civilavec mots-clésJamin C.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Loi anti-Perruche : une loi démagogiqueavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Droit communautaire de la protection sociale. La jurisprudence de la CJCEavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°8/7061,21 février 2002
Le Conseil constitutionnel et le statut de la Corseavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Jurisprudence Perruche : une proposition de loi ambiguëavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°7/7060,14 février 2002
Mariage - concubinage - pacsavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
Accords collectifs et action "syndicale" en justice : le rôle fondateur de l'article L.411-11 du code du travailavec mots-clésVerdier J.M.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 2002avec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
Théorie de l'apparence ou apparence de théorie ? Humeurs autour de l'arrêt Kressavec mots-clésChabanol D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Le délai raisonnable et le droit disciplinaire de la fonction publiqueavec mots-clésJorda J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
La Cour de cassation française et les principes généraux du droit privéavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°3/7056,17 janvier 2002
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
L'évolution des sources du droit dans les pays de droit civilavec mots-clésZénati F.Recueil Dallozn°1/7054,3 janvier 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"