Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (légalité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 207)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'introuvable principe de sécurité juridiqueavec mots-clésTchen V.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
L'Etat et la légalité: contribution à une dialectique de la démocratieavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Guerre, violence civile et éthiqueavec résuméavec mots-clésToscano R.Espritno 7, juillet 1997
Circulaires et légalitéavec résuméavec mots-clésSeiller B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Peut-on se débarrasser de la raison d'état ?avec résuméavec mots-clésZarka Yves Charlesaccès réservéLe DébatNuméro 99 - mars-avril 1998
Divisions européennesavec résuméavec mots-clésSanguinetti A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 528, mars 1998
Motifs et motivations des décisions administrativesavec résuméavec mots-clésBlanc G.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Exercice du contrôle de légalité: les limites de la délégation de signatureavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
Subventions communales et syndicats professionnels: les règles sont clairesavec résuméavec mots-clésColson E.La Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
Le droit de grève: reconnu mais limitéavec résuméavec mots-clésGatail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 158, 1er novembre 1998
Contrôle de légalité: "tout abus nuit dangereusement..."avec résuméavec mots-clésLesaint P.,Fanachi P.La Lettre du Cadre Territorialno 159, 15 novembre 1998
Référendum local: les risques de dévoiementavec résuméavec mots-clésPenaud S.,Krust D.La Lettre du Cadre Territorialno 159, 15 novembre 1998, supplément Alerte
Vers une meilleure effectivité du contrôle des contrats des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDreifuss M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Plans d'occupation des sols: un contentieux fourniavec résuméavec mots-clésLarroumec P.La Lettre du Cadre Territorialno 170, 15 mai 1999
Jusqu'où va le pouvoir des comptables?avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 171, 1er juin 1999
La mafia participe-t-elle au développement du Mezzogiorno?avec résuméavec mots-clésChampeyrache C.Problèmes économiquesno 2626, 4 août 1999
La délégalisation: un encouragement au désordreavec résuméavec mots-clésCans C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésRitleng D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Les collectivités locales face à l'Europeavec résuméavec mots-clésVerdeaux G.Cahiers françaisno 293, octobre-décembre 1999
Le contrôle de légalité des actes locaux en Franceavec résuméavec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1999, 20 octobre 1999
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"