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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Actualité et renouveau de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milicesavec résuméavec mots-clésMbongo P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Le Parlement et la Sécurité sociale: la consolidation de ce couple par la révision constitutionnelle du 22 février 1996avec résuméavec mots-clésFraisseix P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
La technique de l'étude d'impact et le renouveau de l'action publiqueavec résuméavec mots-clésBraconnier S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Codifications et consolidations législatives à l'étrangeravec résuméavec mots-clésGuy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Une catégorie de principes de valeur constitutionnelle: les principes fondamentaux reconnus par les lois de la Républiqueavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1998
Petit exercice pratique de logique juridiqueavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1998
Le contrôle de constitutionnalité interneavec résuméavec mots-clésGély M.L.La Revue administrativeno 303, mai-juin 1998
Jeunesse et défense, la nouvelle donneavec résuméavec mots-clésGilli R.,Meyer F.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1998
La commission du secret de la défense nationaleavec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1998
La loi et la négociation collective : concurrence ou complémentaritéavec résuméavec mots-clésMorin M.L.Droit socialno 5, mai 1998
Le statut de la presseavec résuméavec mots-clésAlbert P.Etudes de la documentation françaiseno 5071, mai 1998
La "loi Chevènement" sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d'asileavec résuméavec mots-clésFrançois Julien-LaferrièreRegards sur l'Actualiténo 242 - juin 1998
Une loi pour solutionavec résuméavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 266, juin 1998
Avant-projet de loi d'orientation agricoleavec résuméavec mots-clésLambert C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 10, 3 juin 1998
L'exigence d'une loi organique pour modifier le statut de territoires d'outre-mer selon la révision constitutionnelle de 1992avec résuméavec mots-clésWebert F.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Le vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipalesavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Erreur de raisonnement sur l'asile au noiravec résuméavec mots-clésBrachet O.Economie et humanismeno 345, juillet 1998
Grande-Bretagne. Un système imparfaitavec résuméavec mots-clésBromley M.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
Estonie. Mieux vaut les M*A*R*S* que l'Etatavec résuméavec mots-clésLoit U.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
Internet, la loi de l'éthiqueavec résuméavec mots-clésMarrie M.C.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
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