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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les jours amendes: une sanction à redéfiniravec mots-clésRoure D.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Vingt ans après, le grand silenceavec résuméavec mots-clésSalas D.Espritno 10, octobre 1995
L'inflation carcéraleavec résuméavec mots-clésJean J.P.Espritno 10, octobre 1995
La dérive pénaleavec résuméavec mots-clésFaugeron C.Espritno 10, octobre 1995
Pour une nouvelle intelligence de la peineavec résuméavec mots-clésGarapon A., Salas D.Espritno 10, octobre 1995
D'une loi avortée à un nouveau projet sur l'injonction pénale (chroniques)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Carton jaune pour PPDAavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 233, juin 1995
Opposabilité de l'exception de jeu à l'action en paiement d'un chèque sans provision irrégulièrement escompté par un cercle de jeux autoriséavec mots-clésMouralis J.L.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
L'observation en milieu ouvert, mesure d'assistance éducative ou mesure d'investigation? Le contrôle de la qualificationavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
La résolution contentieuse des discriminations en droit du travailavec résuméavec mots-clésMasse-Dessen H.Droit socialno 5, mai 1995
La poursuite et la répression pénales des discriminations en droit du travailavec résuméavec mots-clésGuerder P.Droit socialno 5, mai 1995
La prison dans la ville ou la sanction contemporaineavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5014-5015, 1995
L'application des sanctions pénales en droit social: un traitement juridictionnel marginalavec résuméavec mots-clésSeverin E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
L'inspecteur du travail face à la demande de licenciement d'un salarié protégé impliqué dans une procédure pénaleavec résuméavec mots-clésPralus-Dupuy J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Réflexion sur l'art. 338 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, dite loi d'adoptationavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°19,12 mai 1994
A propos de la "perpétuité réelle"avec résuméavec mots-clésSeyler M.Espritno 1, janvier 1994
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPrade J.Actualité Législative Dallozno 18, 28 octobre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPradel J.Actualité Législative Dallozno 16, 17, septembre 1993
Les désarrois du juge de l'application des peines: de la crise de croissance à la crise d'identitéavec résuméavec mots-clésNicole MaestracciAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
L'amnistie des interdictions professionnellesavec mots-clésMercadal B.Recueil Dallozn°20,27 mai 1993
Avec :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"