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Critères : [Avec les mots-clés : (permis de construire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'annulation partielle des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPatrick E. DurandActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2012
La théorie du propriétaire apparentavec mots-clésBenjamin HachemActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
Les conséquences de l'annulation du PLU ou du POS pour la communeavec mots-clésPhilippe Boulisset, Sandrine ZarliActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2011
Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanismeavec mots-clésPierre GalanActualité Juridique Droit Administratifno 38, 15 novembre 2010
Les musulmans et le droit de l'urbanisme : vers une plus grande reconnaissance juridique des discriminations ?avec mots-clésStéphane PapiActualité Juridique Droit Administratifno 24, 12 juillet 2010
Le principe d'impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construireavec mots-clésTraoré S.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2009
Valmeinier : un parking mauditavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Evaluation de la nouvelle procédure d'instruction des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPolizzi F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 26 janvier 2009
De quelques questions soulevées par le contrôle des changements de destination ?avec mots-clésMeng J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 26 janvier 2009
Constructions illégales : vérifier plus pour gagner plusavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Un lotissement à déclaration préalable peut en cacher un autreavec mots-clésTrémeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2008
Associations-collectivités : des relations sous l'oeil du jugeavec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Permis de construire : une étude préalable de sécurité publique sans risqueavec mots-clésRenaudin F.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Documents d'urbanisme et permis de construire : de l'ombre à la lumièreavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
L'irruption de la sûreté dans le champ du droit de l'urbanisme. A propos des études de sécurité publiqueavec mots-clésBrouand J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2008, 14 janvier 2008
Présentation générale de la réformeavec mots-clésPhémolant B.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPriet F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Pour un droit de l'urbanisme simple et respectéavec mots-clésChauvin N.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Chronique d'urbanismeavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Comment construire avec des permis irréguliers ?avec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"