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Critères : [Avec les mots-clés : (permis de construire)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Régime de recevabilité des recours dirigés contre les « décisions valant avis » prises par la CNACavec mots-clésNicolas NormandActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
Un permis de construire définitif ne protège pas toujours d'une condamnation pénaleavec mots-clésEtienne Fatôme, Jacques-Henri RobertActualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2017
Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marcheavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2017
Une arme de régularisation massive des permis ?avec mots-clésMichel RichardActualité Juridique Droit Administratifno 42, 12 décembre 2016
Réglementer la ville périurbaine : choix politiques locaux et registres de justificationavec résuméavec mots-clésRomain MelotRevue Française de Sociologievol. 57, no 4, 2016
Améliorer l'interprétation de la règle contenue dans un PLUavec mots-clésCamille MargotActualité Juridique Droit Administratifno 21, 22 juin 2015
Le contentieux des permis de construire de "serres agricoles photovoltaïques"avec mots-clésArmelle Verdier MaillotActualité Juridique Droit Administratifno 13, 20 avril 2015
La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014avec mots-clésJean-François JoyeActualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2014
Annulation partielle des autorisations d'urbanismeavec mots-clésMathieu Le CoqActualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2014
Energie. Quant l'éolien se prend les pales dans le tapisavec mots-clésEmmanuel LegrandLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011 Commune de Valmeinier, syndicat mixte des Islettes)avec mots-clésJacques PetitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Autorisations d'urbanisme : une réforme sans vagueavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2012
Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne !avec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2012
L'annulation partielle des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPatrick E. DurandActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2012
La théorie du propriétaire apparentavec mots-clésBenjamin HachemActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
Les conséquences de l'annulation du PLU ou du POS pour la communeavec mots-clésPhilippe Boulisset, Sandrine ZarliActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2011
Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanismeavec mots-clésPierre GalanActualité Juridique Droit Administratifno 38, 15 novembre 2010
Les musulmans et le droit de l'urbanisme : vers une plus grande reconnaissance juridique des discriminations ?avec mots-clésStéphane PapiActualité Juridique Droit Administratifno 24, 12 juillet 2010
Le principe d'impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construireavec mots-clésTraoré S.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2009
Valmeinier : un parking mauditavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"